Notre très cher code de la route recevra des mises à jour d’application le 1/4/23.
Qu’est ce qui change?
Je ne vais pas rentrer dans le détail de certains articles mais je vais vous résumer ceux qui me semblent pour moi important.
1- La bande bus (art.72.5) et le site spécial franchissable (art.72.6) sont (re)définis pour plus de clarté
La « bande bus » fait officiellement son apparition dans les textes.
Les deux nouvelles définitions apportent plus de clarté et de précision.
Bande Bus – Signal F17
Délimitée par 1 ou 2 large(s) blanche(s) discontinue(s) ou des marques en damier composées de carrés blancs
(Des clous lumineux blancs peuvent remplacer les marques au sol en cas de signalisation à message variable.)
Site spécial franchissable – Signal F18
Délimitée par 1 ou 2 large(s) blanche(s) continue(s) ou des marques en damier composées de carrés blancs
(Des clous lumineux blancs peuvent remplacer les marques au sol en cas de signalisation à message variable.)
Ni la bande bus ni le site spécial franchissable ne font partie de la chaussée.
Peuvent y circuler :
- Les véhicules des services réguliers de transport en commun.
- Les véhicules qui contournent un obstacle en chaussée.
- Les véichules les traversant dans un carrefour.
- Les véhicules les traversant pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement ou une propriété riveraine le long de ceux-ci.
- Les véhicules suivants lorsque les symboles/mots ou panneaux suivants son repris sur le signal F17 ou F18 ou sur un panneau additionnel.
- Les véhicules qui changent de direction, mais uniquement à l’approche immédiate d’un carrefour (uniquement pour la bande bus)
Notons que :
- Le mot « BUS » ne doit plus obligatoirement être inscrit au sol.
- La bande bus ne faisant, de par sa nouvelle définition, plus partie de la chaussée, l’on ne peut plus s’y arrêter et l’obligation de serrer le plus près possible le bord de la chaussée en cas de changement de direction (à droite ou à gauche sur une chaussée à sens unique) n’implique plus d’aller obligatoirement se placer dans la bande bus en elle-même.
Les conducteurs qui changent de direction ont donc dorénavant le choix : soit ils peuvent circuler sur la bande bus (mais toujours uniquement à l’approche immédiate du carrefour), soit ils peuvent attendre d’être à hauteur du carrefour même pour traverser ladite bande. - Les véhicules utilisés pour le transport scolaire et les taxis, qui pouvaient toujours emprunter la bande bus auparavant, ne pourront plus y circuler après le 01/01/2027, sauf si le mot ou le symbole les concernant est repris sur le signal F17 ou F18, ou sur un panneau additionnel.
2 – La rue cyclable devient la zone cyclable (art.22novies)
Le terme « rue » est désormais abandonné au profit du terme « zone ». Les nouveaux signaux F111 et F113 sont adaptés en ce sens. Les anciens signaux F111 et F113 avec la mention « Rue cyclable » prennent désormais une validité zonale et peuvent être maintenus jusqu’au 01/01/2035.
Les signaux F111 et F113 repris en validité zonale peuvent quant à eux être maintenus jusqu’au 01/01/2032.
Les règles d’application y restent identiques.
La mention « Zone cyclable » sur le signal est facultative
3 – La définition des dispositifs surélevés est élargie et le dépassement de certains véhicules y est autorisé (split de l’art. 22ter, ajout à l’art 17 et 24)
Les dispositifs surélevés sont dorénavant définis (art 2.70) comme étant tout aménagement qui est placé en travers de la voie publique et qui est destiné à ralentir la vitesse. Ce que beaucoup appellent encore des « casse-vitesse » et les coussins berlinois répondent donc dorénavant clairement à cette définition.
L’arrêt et le stationnement restent interdits sur ces dispositifs surélevés. (ajout à l’article 24 11°)
L’interdiction de tout dépassement par la gauche sur les dispositifs surélevés est désormais restreinte à l’interdiction de dépasser par la gauche un véhicule attelé, un véhicule à moteur à 2 roues, ou un véhicule à plus de 2 roues sur ces dispositifs (ajout à l’article 17.2 7°).
En résumé, il est désormais autorisé de dépasser un engin de déplacement, une bicyclette, un vélo couché à 2 roues et un vélomobile à 2 roues par la gauche sur un dispositif surélevé.
4 – Les dépanneuses et les différents véhicules de services peuvent emprunter à présent le couloir de secours (Remplacement art.2.70)
L’article 2.70 est remplacé par ce qui suit:
