Que dois-je faire si mon permis provisoire est périmé ?

Un nouveau permis provisoire (M36 ou M18) ne pourra être délivré que 3 ans après l’expiration de votre document.

Depuis le 01/02/2019, 2 formules sont possibles en suivant 6h de cours pratiques dans une auto-école agréée :

Formule 1 : Présenter directement l’examen pratique final

  • Restituer votre permis provisoire à la commune
  • Vous recevez alors une attestation de stage à présenter lors de l’examen pratique final
  • Suivre 6h de cours pratiques dans une auto-école agréée, qui vous délivrera un « certificat d’enseignement pratique » à présenter au centre d’examen.
  • Présenter directement l’examen pratique final uniquement avec le véhicule de l’auto-école
  • Votre permis théorique doit être en ordre de validité (3 ans)
  • Votre permis provisoire M36 ou M18 doit être périmé
  • Le permis provisoire ne doit pas être périmé depuis plus de 3 ans
  • Vous ne pourrez plus conduire en dehors de l’auto-école (ni avec un guide si vous avez un M36, ni seul si vous avez un M18).

Formule 2 : Obtenir un permis provisoire M12

  • Vous pouvez obtenir une seule fois ce permis provisoire, pendant la période de 3 ans qui suit la fin de validité du M36/M18
  • La réussite de votre examen théorique doit être en cours de validité
  • Suivre 6h de cours pratiques dans une auto-école agréée, qui vous délivrera un « certificat d’enseignement pratique » à présenter à votre administration communale
  • Vous obtenez un permis provisoire avec guides de 12 mois (M12)

Vous devez également aller remettre votre permis de conduire périmé à la commune. La commune vous délivrera en retour une attestation qu’il faudra conserver précieusement. Sans cette attestation, vous ne pourrez pas passer votre examen pratique.

Le stage d’attente que vous avez déjà effectué sous couvert de l’ancien permis provisoire est pris en compte. C’est-à-dire que vous ne devez pas attendre 3 mois pour pouvoir passer l’examen pratique.

Attention, si votre examen théorique a été réussi AVANT le 01/07/2018 et est toujours valable, la formation pédagogique n’est pas indispensable.

Si, en revanche, vous devez refaire votre examen théorique, vous devez suivre la formation pédagogique et compléter le road book.