Déplacement des trottinettes électriques? Nouveauté du 1er juillet 2022

Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles sont en vigueur concernant les trottinettes électriques.
Il est désormais notamment interdit de circuler dessus:

  • Si vous avez moins de 16 ans.
  • A deux dessus.
  • Sur le trottoir

Pour rappel le code de la route définis la trottinette électrique comme un engin de déplacement motorisé

2.15.2. Le terme « engin de déplacement » désigne:

1° soit un « engin de déplacement non motorisé », c’est-à-dire tout véhicule qui ne répond pas à la définition de cycle, qui est propulsé par la force musculaire de son ou de ses occupants et qui n’est pas pourvu d’un moteur.

2° soit un « engin de déplacement motorisé », c’est-à-dire tout véhicule à moteur à une roue ou plus et dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km à l’heure, entre autres :

a) les chaises roulantes électriques ;
b) les scooters électriques pour personnes à mobilité réduite ;
c) les trottinettes motorisées ;
d) les appareils électriques autoéquilibrants à une ou deux roues.

https://www.code-de-la-route.be/fr/reglementation/1975120109~hra8v386pu#um51jthakn

Il précise également ceci:

Article 7bis. Utilisateurs d’un engin de déplacement

Les utilisateurs d’engins de déplacement non-motorisés qui se déplacent sans excéder l’allure du pas sont assimilés aux piétons.

Les utilisateurs d’engins de déplacement non-motorisés qui se déplacent plus vite qu’à l’allure du pas sont assimilés aux cyclistes.

Les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés sont assimilés aux cyclistes. *

*peu importe donc la vitesse

La nouvelle législation précise aussi l’âge spécifique pour les trottinettes motorisées:

Article 8. Les conducteurs
8.1. Tout véhicule ou train de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

Il en est de même des animaux de trait, de charge ou de monture et des bestiaux, isolés ou en troupeau.

8.2. Sans préjudice des âges prescrits par l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire pour la délivrance des permis de conduire, l’âge minimal requis est fixé à :

16 ans pour les conducteurs d’engins de déplacement motorisés, sauf:

a) dans les zones résidentielles et les zones de rencontre;
b) sur les chemins réservés visés aux articles 22quinquies et 22octies;
c) dans les zones piétonnes, conformément à l’article 22sexies, 1., alinéa 2, 2°;
d) dans les rues réservées au jeu;
e) pour les personnes à mobilité réduite qui utilisent des engins de déplacement motorisés qui leur sont exclusivement destinés.

https://www.code-de-la-route.be/fr/reglementation/1975120109~hra8v386pu#um51jthak

Leur place:

Article 9. Place des conducteurs sur la voie publique
9.1.1. Quand la voie publique comporte une chaussée, les conducteurs doivent emprunter celle- ci.

9.1.2.
1° Lorsque la voie publique comporte une piste cyclable praticable, indiquée par des marques routières telles que prévues à l’article 74 ou indiquée par le signal D7 ou D9 sont tenus de suivre cette piste cyclable…
4° A défaut de piste cyclable, et à condition de circuler à droite par rapport au sens de leur marche et de céder la priorité aux usagers qui suivent ces parties de la voie publique, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A peuvent emprunter les accotements de plain-pied et les bandes de stationnement visées à l’article 75.2 et les cyclistes peuvent en outre, en dehors des agglomérations, emprunter les trottoirs et les accotements en saillie.

https://www.code-de-la-route.be/fr/reglementation/1975120109~hra8v386pu#um51jthakn

Et enfin :

44.2. Il est interdit de transporter des personnes sur les engins de déplacement, sauf si ces engins de déplacement sont construits pour transporter des personnes et à condition de ne pas transporter plus de passagers que le nombre pour lequel le ou les sièges sont aménagés.*


*C’est à dire une seule place pour le conducteur sur les trottinettes urbaines en location